Conditions Générales de Dons (CGD)

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Dons (CGD) régissent les modalités et conditions dans lesquelles toute personne (ci-après dénommée “le Donateur”) effectue un don en faveur de Le Jardin de Lyssa via son site internet.

 

2. Nature des dons

 

Les dons effectués sur ce site sont des contributions volontaires destinées à soutenir les activités, le développement et le fonctionnement de Le Jardin de Lyssa.

Aucune contrepartie, qu’elle soit financière, matérielle ou en services, n’est fournie en échange d’un don.

 

3. Consentement et engagement du donateur

 

En effectuant un don, le Donateur atteste :

    •    Être juridiquement capable d’effectuer un don (âgé d’au moins 18 ans ou avoir l’accord d’un représentant légal).

    •    Faire ce don de manière libre, volontaire et sans contrainte.

    •    Comprendre que ce don est définitif et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, échange ou rétractation.

 

4. Absence de droit de rétractation et de remboursement

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les dons ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Une fois la transaction validée, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf en cas d’erreur technique imputable à la plateforme de paiement.

 

5. Protection des données personnelles

 

Les informations collectées lors d’un don sont utilisées uniquement à des fins de gestion administrative et comptable. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Donateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour toute demande, il peut contacter lejardindelyssa@hotmail.com.

 

6. Sécurisation des paiements

 

Les transactions effectuées via le site sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Le Jardin de Lyssa.

 

7. Modification des CGD

 

Le Jardin de Lyssa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Dons. La version en vigueur est celle affichée sur le site au moment du don.

 

8. Contact

 

Pour toute question relative aux dons, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : lejardindelyssa@hotmail.com